Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Location-Premium et tout client passant commande sur notre site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : Services et Produits Location-Premium propose à la vente des voitures d’occasion, la location de véhicules, le gardiennage de voitures en Ecopark, la location VTC longue durée pour chauffeurs professionnels ainsi qu’un service permettant aux particuliers de louer leur propre véhicule. Les caractéristiques des services et véhicules sont présentées sur le site internet.

Article 3 : Tarifs Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison ou de service additionnel. Location-Premium se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services et véhicules seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 : Commande La commande est validée une fois confirmée par Location-Premium. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige précédent ou d’informations erronées.

Article 5 : Paiement Le paiement s’effectue selon les moyens mis à disposition (carte bancaire, virement, etc.). Pour certaines prestations, un acompte pourra être demandé.

Article 6 : Livraison et mise à disposition Nous proposons la livraison des véhicules dans les zones couvertes par notre service. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des véhicules et les contraintes logistiques.

Article 7 : Annulation et rétractation Les conditions d’annulation et de rétractation dépendent du type de service choisi. Certaines prestations, notamment la location de véhicules, peuvent ne pas être éligibles au droit de rétractation.

Article 8 : Garanties et assurances Les véhicules loués sont couverts par une assurance. Le client est tenu de respecter les conditions du contrat d’assurance. Toute utilisation non conforme du véhicule engage la responsabilité du locataire.

Article 9 : Responsabilité Location-Premium ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services.

Article 10 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Location-Premium (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 11 : Données personnelles Les informations collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité.

Article 12 : Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français et les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Location-Premium.

Récapitulatif Raison sociale : Location-Premium

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